J.O. 170 du 24 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2001 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)

NOR : INTD0400583A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2001 portant homologation du circuit des 24 heures du Mans pour une durée de quatre ans, modifié par l'arrêté du 13 juin 2001 et par l'arrêté du 26 avril 2002 ;

Vu la demande présentée par la Fédération française du sport automobile du 27 mai 2004 ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse du 24 juin 2004 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 3 mai 2001 susvisé est complété en ce qui concerne le nombre de véhicules historiques admis en course et aux essais par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci



A N N E X E


TABLEAU DU NOMBRE DE VOITURES HISTORIQUES AUTORISÉES À PARTICIPER AUX ESSAIS ET AUX COURSES EN FONCTION DE LA DURÉE DES COURSES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 170 du 24/07/2004 texte numéro 18





Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 170 du 24/07/2004 texte numéro 18